Budget 2017 : Des contraintes financières qui n’impacteront pas l’impôt des ménages Bourignais

Le Conseil municipal a voté le compte administratif 2016 et le budget primitif 2017 lors de sa séance du 11 avril 2017.

Dans un contexte contraignant, celui de l’effort conjoint des acteurs publics en vue de diminuer les déficits et contenir la dette publique française, se traduisant par une baisse significative des dotations aux Collectivités depuis 2014, les taux de la fiscalité locale avaient été augmentés en 2015 (+ 15%) et 2016 (+34.4%).

Malgré la poursuite de la baisse des recettes externes et l’engagement de la Commune dans des programmes d’investissement pluriannuels (au titre de la mise en accessibilité des bâtiments, de l’élaboration du nouveau Plan Local d’Urbanisme, de la rénovation de bâtiments vieillissants), la municipalité a fait le choix de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2017.

 

Une dotation globale de fonctionnement (DGF) diminuée de 57% en 5 ans :

L’effort  de contribution des collectivités territoriales à la réduction des déficits publics s’accentue, principalement au travers de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).

La Commune devrait percevoir de l’Etat cette année 89 887 €, après 3 baisses successives comparables d’une année sur l’autre (de l’ordre de 35 000 €/an).

La Commune a perdu 57% de sa dotation sur les 5 dernières années.

 

La poursuite de l’effort de rationalisation des dépenses de fonctionnement :

L’équilibre de la section de fonctionnement du budget repose sur l’excédent dégagé en 2016 (203 611 €) et la poursuite de l’effort de rationalisation des dépenses au titre principalement des charges à caractère général : énergie grâce à l’extinction de l’éclairage et au groupement de commandes pour le groupe scolaire, coût de location des photocopieurs à la baisse, petit équipement lié à l’entretien des bâtiments en réduction, de même que les abonnements divers de documentation générale et technique.

Le montant global des subventions allouées aux associations est maintenu et les 1ers versements interviendront en juin 2017.

Les actions se poursuivent concernant les fêtes et cérémonies couvertes par la Commune, l’entretien des voiries, aires de jeux et parcours de santé, le fleurissement, la communication avec une refonte du site internet communal qui s’engage en 2017.

 

Des programmes d’investissement qui demeurent forts après arbitrage :

La Commune poursuit ses programmes d’investissement engagés en 2016 :

  • Au titre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) :

Les travaux d’accessibilité de la mairie (14 368 € TTC) et de la garderie périscolaire (4800 € TTC) sont à finaliser sur 2017.

L’opération de transformation de l’école du centre en Médiathèque rénovée implique des études préalables pour lesquelles un montant est provisionné à hauteur de 13 500 €.

  • Au titre de la révision du POS en PLU :

Les travaux de l’AUTB, missionnée pour un marché à hauteur de 34 200 € TTC (délibération du Conseil municipal du 4 octobre 2016), se poursuivent dans la phase diagnostic.

  • Au titre de l’opération d’aménagement Pavillons seniors et Maison médicale :

Le plan de financement de l’opération annexé au BP 2017 prévoit le versement de la subvention à Territoire Habitat en contrepartie de la rétrocession de la voirie (rue Vivaldi) et des réseaux à la Commune. Il est prévu l’attribution d’un fond de concours au porteur de projet de la maison médicale pour la réalisation de ses aménagements extérieurs.

 

De nouvelles opérations d’investissement sont programmées en 2017 : la réfection des puits de lumières de l’école de la Varonne, le câblage interne de l’école primaire nécessaire au déploiement du projet d’école numérique porté par le Grand Belfort, l’enfouissement des containers au niveau des immeubles collectifs de NEOLIA qui fait l’objet d’un financement tripartite (Commune, Département et Neolia).

Pour équilibrer la section d’investissement, la Commune fait appel à son autofinancement, aux subventions (fond de concours du Grand Belfort notamment) et les ventes de terrains (principalement le terrain d’assiette de la maison médicale).


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