Budget 2018 : poursuite des projets communaux sans augmentation des impôts.

Budget primitif 2018 : poursuite des projets communaux sans augmentation des impôts.

Le Conseil municipal a voté le compte administratif 2017 et le budget primitif 2018 lors de sa séance du 10 avril 2018.

Dans un contexte national toujours marqué par l’effort de redressement des finances publiques, la municipalité se refuse à augmenter la pression fiscale pesant sur les ménages, rationalise ses dépenses de fonctionnement et poursuit son programme d’investissement conformément aux objectifs fixés.

2018 marque l’aboutissement d’opérations importantes précédemment engagées (les pavillons seniors, la nouvelle médiathèque, la réfection de la toiture de l’école), la continuité des actions inscrites dans des engagements pluriannuels (l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, l’accessibilité des bâtiments publics), la réalisation de plusieurs travaux d’aménagement de voirie  et la réflexion sur des projets nouveaux à mener (étude sur une nouvelle restauration scolaire, étude liée au maintien d’un commerce de proximité).

La poursuite de l’effort de rationalisation des dépenses de fonctionnement :

L’équilibre de la section de fonctionnement du budget repose sur l’excédent dégagé en 2017 (178 289 €), les dotations et participations (163 512 €) qui globalement se maintiennent malgré une baisse de 12 281 € de la Dotation Globale de Fonctionnement (part forfaitaire et péréquation), le produit des impôts et remboursements divers de fiscalité (1 277 964 €).

Pour la 2ème année consécutive, les taux d’imposition ne sont pas augmentés. Le produit attendu des 3 taxes (taxe d’habitation, foncier bâti et non bâti) est de 325 997 €, le foncier bâti représentant la plus grande part (186 089 €). Compte tenu des incertitudes pesant sur le devenir du Syndicat Mixte de Gestion de l’Aéroparc de Fontaine, aucune recette n’est inscrite cette année au titre du reversement de la fiscalité professionnelle pour les Communes (perte de recette de l’ordre de 15 000 € par rapport à 2017).

L’objectif de rationalisation des dépenses de fonctionnement se matérialise principalement cette année par une maîtrise des dépenses de personnel, le choix ayant été opéré d’externaliser progressivement le ménage dans tous les bâtiments communaux suite au départ à la retraite effectif et à venir d’agents communaux.

Les dépenses provisionnées au titre des charges à caractère général augmentent donc légèrement, à raison de l’achat de cette nouvelle prestation de service et de la planification de nombreux travaux d’entretien des bâtiments communaux en 2018 par nos services techniques (peintures intérieures et extérieures de l’école, parquet de l’église, clôture de la nouvelle aire de jeux) ou par des entreprises extérieures (réfection de la toiture du gymnase suite à des problèmes récurrents de fuites en 2017, réfection du parcours de santé). Des crédits sont également inscrits au titre de la nouvelle obligation réglementaire au 1er janvier 2018 de contrôle de la qualité de l’air dans les écoles maternelle et primaire.

Le montant global des subventions allouées aux associations est maintenu (23 552 €) et les 1ers versements interviendront en juin 2018.

 

Un programme d’investissement riche en études et travaux :

La section d’investissement s’équilibre à 3 296 609 €, sachant que l’opération sous mandat  ouverte pour le Plan de Prévention des Risques Technologiques du site ANTARGAZ représente 2 460 930 € des dépenses, soit un solde de 835 679 € propre aux opérations communales.

Déduction des crédits destinés au remboursement du capital des emprunts (près de 260 000 €) et des écritures d’ordre (6248 €), la section d’investissement comptabilise des crédits disponibles à hauteur de 575 215 euros en 2018, en incluant les crédits de report 2017 qui s’élèvent à 358 177 € (hors PPRT).

Des projets importants sont finalisés en 2018, faisant l’objet de crédits de report 2017 (dépenses engagées non mandatées au 31 décembre 2017) :

  • A hauteur de 180 000 € pour l’opération des pavillons seniors rue Vivaldi inaugurés le 22 mars 2018 ;
  • Pour un montant de 105 904 € au titre de la réhabilitation de l’école du centre en médiathèque (maîtrise d’œuvre et travaux) ;
  • La réfection des puits de lumière et piliers de l’école pour un montant total de 26 379 €.

La Commune poursuit en 2018 ses actions déclinées dans un programme pluriannuel :

  • Au titre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) :

Les travaux de mise en accessibilité de 3 bâtiments sont programmés sur l’exercice 2018 : l’accueil périscolaire (3604 € TTC), le gymnase (14196€), les aménagements extérieurs de l’Espace Multimédia GANTNER (9387 €).

 

  • Au titre de la révision du POS en PLU :

La phase diagnostic étant achevée, la Commune et l’Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort travaillent à la définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Des études de sols seront lancées en vue de détecter d’éventuelles zones humides dans les espaces ciblés pour une ouverture possible à l’urbanisation. Le tout est budgétisé à hauteur de 14 300 € sur l’exercice 2018.

Un vaste programme de travaux est lancé sur les aménagements de sécurité de la voirie communale ou départementale à l’intérieur de l’agglomération :

Après la mise en enrobé de la rue basse en fin d’année 2017, c’est l’impasse des Tonneliers qui sera traitée pour la sécurité et le confort des riverains avec un ouvrage de rétention des eaux pluviales (coût total de 13 396 €).

La sécurisation des routes départementales est à l’ordre du jour avec d’une part, l’aménagement d’un nouveau carrefour de feux faubourg de Belfort au niveau du passage pour piétons emprunté pour les entrées et sorties d’école (28 436€) et la mise à l’étude d’un aménagement en entrée d’agglomération rue de Charmois, avec le prêt de chicanes provisoires par le Département pour s’orienter vers du définitif en 2019. Un radar pédagogique sera également installé dès 2018.  

Le lancement d’études pour des projets à construire dans un avenir proche :

Des études de faisabilité technique et financière seront conduites en 2018 pour répondre à de nouveaux enjeux auxquels la municipalité devra rapidement apporter des réponses :

  • L’extension de l’offre périscolaire face à une demande accrue,
  • La sauvegarde du commerce de proximité pour maintenir l’attractivité de la Commune.

 

La communication n’a enfin pas été oubliée dans ce budget 2018 puisque l’actualité de tous ces projets pourra figurer sur le site internet de la Commune qui a fait peau neuve en avril 2018, ainsi que sur les 2 panneaux lumineux qui seront prochainement installés au niveau de la rue des écoles et de la future ligne Belfort-Delle. Le 1er panneau fait l’objet d’une location communale alors que le second est acquis par SNCF réseau avec un pilotage de l’information assuré par la Commune.

 

BP 2018

       
         

FONCTIONNEMENT : LES DEPENSES

   

FONCTIONNEMENT : LES RECETTES

 
         
         

Charges à caractère général

       487 266  

 

Excédent de clôture

       178 289  

Charges de personnel

       790 387  

 

Produits des services (coupes de bois, redevances services périscolaire, culturel…)

        89 430  

Charges de gestion courante

       157 280  

 

Impôts et taxes

    1 277 964  

Charges financières

         53 910  

 

Dotations et participations

       163 512  

Dotations aux amortissements

         18 754  

 

Autres produits de gestion courante

        19 000  

Virement à la section d'investissement

       279 296  

 

Produits financiers

                3  

 

    1 786 893  

 

Transferts et atténuations de charges

        58 695  

       

    1 786 893  

 

 

 

INVESTISSEMENT: LES DEPENSES

   

INVESTISSEMENT : LES RECETTES

 
         
         

Déficit d'investissement antérieur

                -    

 

Ressources propres externes (FCTVA, Taxe d'aménagement, Réserve)

       464 576  

Capital des emprunts

       260 464  

 

Subventions

       209 847  

Immobilisations incorporelles (frais d'études)

         28 706  

 

Produits de cessions d'immobilisations (vente terrains)+ cautionnement

        69 000  

Subventions d'équipement

       180 000  

 

Amortissements

        18 754  

Mesures foncières Antargaz

    2 460 930  

 

Mesures foncières Antargaz

    2 210 717  

Immobilisations corporelles (travaux - constructions - Matériel)

       360 261  

 

Excédent d'investissement 2017

        38 171  

écritures d'ordre

           6 248  

 

Virement section de fonctionnement

       279 296  

 

    3 296 609  

 

écritures d'ordre

          6 248  

       

    3 296 609  

 

 

 

 

 

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