Règlement et contrat de location du Foyer Léon Mougin

Vous trouverez ci-dessous le nouveau règlement de location des salles du Foyer Rural - Léon Mougin :

Tout locataire devra lire et accepter les conditions du règlement qui ne se substitue pas au contrat proprement dit, mais est complémentaire.

Ce règlement sert également de contrat. Il devra être rempli et signé avant la remise des clefs

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