Droits et démarches

CHANGEMENT DU DISPOSITIF POUR DEMANDE DE CARTE NATIONALE D’IDENTITE

A partir du 22 mars 2017,  la Commune de Bourogne n’enregistra plus les demandes de carte nationale d’identité.

Seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil biométrique pourront enregistrer les demandes.

Dans le Territoire de Belfort, onze communes pourront recevoir ces demandes : Bavilliers, Beaucourt, Belfort, Danjoutin, Delle, Fontaine, Giromagny, Grandvillars, Offemont, Rougemont-le-Château, Valdoie.

Les habitants devront quand même passer en mairie récupérer un dossier et ensuite se déplacer dans l’une de ces communes pour établir leurs cartes.

INFORMATIONS IMPORTANTES (complémentaires au § ci-dessus)

Carte grise :

Pour l'achat ou la vente d'un véhicule, ou lors d'emménagement dans la commune, les démarches de certificat d'immatriculation se font uniquement en ligne :

• Vous pouvez les effectuer sur le site de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
• Soyez vigilants ! De nombreux sites frauduleux circulent sur internet, consultez cette notice explicative pour connaître le prix d'une carte grise afin d'éviter les arnaques.
• En cas de perte de carte grise, retrouvez dans ce guide pratique comment faire votre demande de duplicata.
• En dehors de leurs activités de réparation (en savoir plus), des professionnels automobiles sont également agréés par la préfecture pour effectuer vos démarches de carte grise.