Droits et démarches
CHANGEMENT DU DISPOSITIF POUR DEMANDE DE CARTE NATIONALE D’IDENTITE
A partir du 22 mars 2017, la Commune de Bourogne n’enregistra plus les demandes de carte nationale d’identité.
Seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil biométrique pourront enregistrer les demandes.
Dans le Territoire de Belfort, onze communes pourront recevoir ces demandes : Bavilliers, Beaucourt, Belfort, Danjoutin, Delle, Fontaine, Giromagny, Grandvillars, Offemont, Rougemont-le-Château, Valdoie.
Les habitants devront quand même passer en mairie récupérer un dossier et ensuite se déplacer dans l’une de ces communes pour établir leurs cartes.
Etat Civil
Acte de naissance
Le mariage
Acte de mariage
Acte de décès
Livret de famille
- A quoi sert le livret de famille?
- Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?
PACS
Elections
Carte d'électeur
- Inscription d'office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
- Inscription volontaire sur les listes électorales
- Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
- En cas de changement de domicile
- Carte électorale
- Perte ou vol de la carte électorale
- Consultation des listes électorales
- Inscription des citoyens de l'UE
- Procuration pour une élection politique
Certificats
Certificat de vie maritale (concubinage)
Certificat d'hérédité
Pièces d'identité
Passeport
ATTENTION : Où et comment faire ma demande ?
- Etablissement pour les personnes majeures et les mineurs émancipés
- Etablissement pour les personnes mineures non émancipées
- Renouvellement pour les personnes majeures
- Renouvellement pour les personnes mineures non émancipées
- Remplacement gratuit
- Le nom sur le passeport
- En cas de perte pour un majeur
- En cas de perte pour un mineur
- En cas de vol pour un majeur
- En cas de vol pour un mineur
- Formalités pour se rendre à l'étranger: le visa
Carte nationale d'identité
ATTENTION : Où et comment faire ma demande ?
- Etablissement pour les personnes majeures
- Etablissement pour les personnes mineures
- Renouvellement pour les personnes majeures
- Renouvellement pour les personnes mineures
- Etablissement pour les personnes sans domicile fixe (SDF)
- Le nom sur la carte d'identité
- En cas de perte ou de vol
- Contrôle et vérification d'identité
Casier judiciaire
Extrait de casier judiciaire
Légalisation
Légalisation, certification, copie conforme
- Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
- Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)
- Légalisation de signature
- Copie ou photocopie conforme d'un document
- Traduction d'une pièce d'état civil
Autorisations
Autorisation de sortie du territoire
Autorisation de travaux
Carte grise, permis de conduire
Carte grise
- Achat d'un véhicule neuf
- Achat d'un véhicule d'occasion
- Vente ou don d'un véhicule d'occasion
- Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition)
- Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
- Véhicule accidenté : conséquences sur la carte grise
- Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation
- Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
- Destruction du véhicule
- Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation
- En cas de succession
Permis de conduire
- Les différents permis de conduire
- Inscription à l'examen
- Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
- Vol du permis de conduire
- Perte du permis de conduire français
- Conversion d'un brevet de conduite (permis) militaire
- Permis international pour conduire à l'étranger
- Conduire en France avec un permis d'un Etat de l'Union Européenne
- Conduire en France avec un permis étranger
- Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
- Échange de permis de conduire obtenu hors EEE (installation en France)
- Rétention du permis de conduire
- Permis à points
- Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
Accueil des personnes étrangères
Papiers
Recensement, JDC et service national
INFORMATIONS IMPORTANTES (complémentaires au § ci-dessus)
Carte grise :
L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.
ATTENTION !
Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide.
En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )
Vidéo explicative : ANTS chaine
ENEDIS :
Médiateur de l'énergie
Le médiateur de l'énergie se met à la disposition des consommateurs pour répondre à leurs questions concernant l'énergie de manière générale. Donc que vous ayez un incident de facture ou avec un fournisseur, rendez vous sur le site suivant: https://www.energie-mediateur.fr/ et ils se chargeront de répondre à vos interrogations. Si vous souhaitez des réponses plus précises concernant les fournisseurs et notamment concernant les tarifs de chacun des fournisseurs, vous pouvez cliquer ici.