Droits et démarches

CHANGEMENT DU DISPOSITIF POUR DEMANDE DE CARTE NATIONALE D’IDENTITE

A partir du 22 mars 2017,  la Commune de Bourogne n’enregistra plus les demandes de carte nationale d’identité.

Seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil biométrique pourront enregistrer les demandes.

Dans le Territoire de Belfort, onze communes pourront recevoir ces demandes : Bavilliers, Beaucourt, Belfort, Danjoutin, Delle, Fontaine, Giromagny, Grandvillars, Offemont, Rougemont-le-Château, Valdoie.

Les habitants devront quand même passer en mairie récupérer un dossier et ensuite se déplacer dans l’une de ces communes pour établir leurs cartes.

Etat Civil

Acte de naissance

Le mariage

Acte de mariage

Copie d'acte de décès

Livret de famille

PACS


Elections

Carte d'électeur


Certificats

Certificat de vie maritale (concubinage)

Certificat d'hérédité


Pièces d'identité

Passeport

ATTENTION : Où et comment faire ma demande ?

Carte nationale d'identité

ATTENTION : Où et comment faire ma demande ?


Casier judiciaire

Extrait de casier judiciaire


Légalisation

Légalisation, certification, copie conforme


Autorisations

Autorisation de sortie du territoire

Autorisation de travaux


Carte grise, permis de conduire

Carte grise

Permis de conduire


Accueil des personnes étrangères

Papiers


Recensement, JDC et service national

 

ENEDIS :

Médiateur de l'énergie

Le médiateur de l'énergie se met à la disposition des consommateurs pour répondre à leurs questions concernant l'énergie de manière générale. Donc que vous ayez un incident de facture ou avec un fournisseur, rendez vous sur le site  suivant: https://www.energie-mediateur.fr/ et ils se chargeront de répondre à vos interrogations. Si vous souhaitez des réponses plus précises concernant les fournisseurs et notamment concernant les tarifs de chacun des fournisseurs, vous pouvez cliquer ici.

 

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