Budgets par année

Le budget communal a été adopté  le 9 avril 2019

sa note de synthèse (qui a pour vocation  de faciliter la compréhension de ces documents )

la maquette réglementaire et ses annexes

   - Budget primitif 2019

le compte administratif 2018 a été adopté le 9 avril 2019

sa note de synthèse

la maquette réglementaire et ses annexes

   - Budget-2018-compte-administratif

Budget 2018 : poursuite des projets communaux sans augmentation des impôts.

Budget primitif 2018 : poursuite des projets communaux sans augmentation des impôts.

Le Conseil municipal a voté le compte administratif 2017 et le budget primitif 2018 lors de sa séance du 10 avril 2018.

Dans un contexte national toujours marqué par l’effort de redressement des finances publiques, la municipalité se refuse à augmenter la pression fiscale pesant sur les ménages, rationalise ses dépenses de fonctionnement et poursuit son programme d’investissement conformément aux objectifs fixés.

2018 marque l’aboutissement d’opérations importantes précédemment engagées (les pavillons seniors, la nouvelle médiathèque, la réfection de la toiture de l’école), la continuité des actions inscrites dans des engagements pluriannuels (l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, l’accessibilité des bâtiments publics), la réalisation de plusieurs travaux d’aménagement de voirie  et la réflexion sur des projets nouveaux à mener (étude sur une nouvelle restauration scolaire, étude liée au maintien d’un commerce de proximité).

La poursuite de l’effort de rationalisation des dépenses de fonctionnement :

L’équilibre de la section de fonctionnement du budget repose sur l’excédent dégagé en 2017 (178 289 €), les dotations et participations (163 512 €) qui globalement se maintiennent malgré une baisse de 12 281 € de la Dotation Globale de Fonctionnement (part forfaitaire et péréquation), le produit des impôts et remboursements divers de fiscalité (1 277 964 €).

Pour la 2^ème année consécutive, les taux d’imposition ne sont pas augmentés. Le produit attendu des 3 taxes (taxe d’habitation, foncier bâti et non bâti) est de 325 997 €, le foncier bâti représentant la plus grande part (186 089 €). Compte tenu des incertitudes pesant sur le devenir du Syndicat Mixte de Gestion de l’Aéroparc de Fontaine, aucune recette n’est inscrite cette année au titre du reversement de la fiscalité professionnelle pour les Communes (perte de recette de l’ordre de 15 000 € par rapport à 2017).

L’objectif de rationalisation des dépenses de fonctionnement se matérialise principalement cette année par une maîtrise des dépenses de personnel, le choix ayant été opéré d’externaliser progressivement le ménage dans tous les bâtiments communaux suite au départ à la retraite effectif et à venir d’agents communaux.

Les dépenses provisionnées au titre des charges à caractère général augmentent donc légèrement, à raison de l’achat de cette nouvelle prestation de service et de la planification de nombreux travaux d’entretien des bâtiments communaux en 2018 par nos services techniques (peintures intérieures et extérieures de l’école, parquet de l’église, clôture de la nouvelle aire de jeux) ou par des entreprises extérieures (réfection de la toiture du gymnase suite à des problèmes récurrents de fuites en 2017, réfection du parcours de santé). Des crédits sont également inscrits au titre de la nouvelle obligation réglementaire au 1^er janvier 2018 de contrôle de la qualité de l’air dans les écoles maternelle et primaire.

Le montant global des subventions allouées aux associations est maintenu (23 552 €) et les 1ers versements interviendront en juin 2018.

Un programme d’investissement riche en études et travaux :

La section d’investissement s’équilibre à 3 296 609 €, sachant que l’opération sous mandat  ouverte pour le Plan de Prévention des Risques Technologiques du site ANTARGAZ représente 2 460 930 € des dépenses, soit un solde de 835 679 € propre aux opérations communales.

Déduction des crédits destinés au remboursement du capital des emprunts (près de 260 000 €) et des écritures d’ordre (6248 €), la section d’investissement comptabilise des crédits disponibles à hauteur de 575 215 euros en 2018, en incluant les crédits de report 2017 qui s’élèvent à 358 177 € (hors PPRT).

Des projets importants sont finalisés en 2018, faisant l’objet de crédits de report 2017 (dépenses engagées non mandatées au 31 décembre 2017) :

• A hauteur de 180 000 € pour l’opération des pavillons seniors rue Vivaldi inaugurés le 22 mars 2018 ;

• Pour un montant de 105 904 € au titre de la réhabilitation de l’école du centre en médiathèque (maîtrise d’œuvre et travaux) ;
• La réfection des puits de lumière et piliers de l’école pour un montant total de 26 379 €.

La Commune poursuit en 2018 ses actions déclinées dans un programme pluriannuel :

• Au titre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) :

Les travaux de mise en accessibilité de 3 bâtiments sont programmés sur l’exercice 2018 : l’accueil périscolaire (3604 € TTC), le gymnase (14196€), les aménagements extérieurs de l’Espace Multimédia GANTNER (9387 €).

• Au titre de la révision du POS en PLU :

La phase diagnostic étant achevée, la Commune et l’Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort travaillent à la définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Des études de sols seront lancées en vue de détecter d’éventuelles zones humides dans les espaces ciblés pour une ouverture possible à l’urbanisation. Le tout est budgétisé à hauteur de 14 300 € sur l’exercice 2018.

Un vaste programme de travaux est lancé sur les aménagements de sécurité de la voirie communale ou départementale à l’intérieur de l’agglomération :

Après la mise en enrobé de la rue basse en fin d’année 2017, c’est l’impasse des Tonneliers qui sera traitée pour la sécurité et le confort des riverains avec un ouvrage de rétention des eaux pluviales (coût total de 13 396 €).

La sécurisation des routes départementales est à l’ordre du jour avec d’une part, l’aménagement d’un nouveau carrefour de feux faubourg de Belfort au niveau du passage pour piétons emprunté pour les entrées et sorties d’école (28 436€) et la mise à l’étude d’un aménagement en entrée d’agglomération rue de Charmois, avec le prêt de chicanes provisoires par le Département pour s’orienter vers du définitif en 2019. Un radar pédagogique sera également installé dès 2018.  

Le lancement d’études pour des projets à construire dans un avenir proche :

Des études de faisabilité technique et financière seront conduites en 2018 pour répondre à de nouveaux enjeux auxquels la municipalité devra rapidement apporter des réponses :

• L’extension de l’offre périscolaire face à une demande accrue,
• La sauvegarde du commerce de proximité pour maintenir l’attractivité de la Commune.

La communication n’a enfin pas été oubliée dans ce budget 2018 puisque l’actualité de tous ces projets pourra figurer sur le site internet de la Commune qui a fait peau neuve en avril 2018, ainsi que sur les 2 panneaux lumineux qui seront prochainement installés au niveau de la rue des écoles et de la future ligne Belfort-Delle. Le 1^er panneau fait l’objet d’une location communale alors que le second est acquis par SNCF réseau avec un pilotage de l’information assuré par la Commune.

Budget 2017 : Des contraintes financières qui n’impacteront pas l’impôt des ménages Bourignais

Le Conseil municipal a voté le compte administratif 2016 et le budget primitif 2017 lors de sa séance du 11 avril 2017.

Dans un contexte contraignant, celui de l’effort conjoint des acteurs publics en vue de diminuer les déficits et contenir la dette publique française, se traduisant par une baisse significative des dotations aux Collectivités depuis 2014, les taux de la fiscalité locale avaient été augmentés en 2015 (+ 15%) et 2016 (+34.4%).

Malgré la poursuite de la baisse des recettes externes et l’engagement de la Commune dans des programmes d’investissement pluriannuels (au titre de la mise en accessibilité des bâtiments, de l’élaboration du nouveau Plan Local d’Urbanisme, de la rénovation de bâtiments vieillissants), la municipalité a fait le choix de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2017.

Une dotation globale de fonctionnement (DGF) diminuée de 57% en 5 ans :

L’effort  de contribution des collectivités territoriales à la réduction des déficits publics s’accentue, principalement au travers de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).

La Commune devrait percevoir de l’Etat cette année 89 887 €, après 3 baisses successives comparables d’une année sur l’autre (de l’ordre de 35 000 €/an).

La Commune a perdu 57% de sa dotation sur les 5 dernières années.

La poursuite de l’effort de rationalisation des dépenses de fonctionnement :

L’équilibre de la section de fonctionnement du budget repose sur l’excédent dégagé en 2016 (203 611 €) et la poursuite de l’effort de rationalisation des dépenses au titre principalement des charges à caractère général : énergie grâce à l’extinction de l’éclairage et au groupement de commandes pour le groupe scolaire, coût de location des photocopieurs à la baisse, petit équipement lié à l’entretien des bâtiments en réduction, de même que les abonnements divers de documentation générale et technique.

Le montant global des subventions allouées aux associations est maintenu et les 1ers versements interviendront en juin 2017.

Les actions se poursuivent concernant les fêtes et cérémonies couvertes par la Commune, l’entretien des voiries, aires de jeux et parcours de santé, le fleurissement, la communication avec une refonte du site internet communal qui s’engage en 2017.

Des programmes d’investissement qui demeurent forts après arbitrage :

La Commune poursuit ses programmes d’investissement engagés en 2016 :

• Au titre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) :

Les travaux d’accessibilité de la mairie (14 368 € TTC) et de la garderie périscolaire (4800 € TTC) sont à finaliser sur 2017.

L’opération de transformation de l’école du centre en Médiathèque rénovée implique des études préalables pour lesquelles un montant est provisionné à hauteur de 13 500 €.

• Au titre de la révision du POS en PLU :

Les travaux de l’AUTB, missionnée pour un marché à hauteur de 34 200 € TTC (délibération du Conseil municipal du 4 octobre 2016), se poursuivent dans la phase diagnostic.

• Au titre de l’opération d’aménagement Pavillons seniors et Maison médicale :

Le plan de financement de l’opération annexé au BP 2017 prévoit le versement de la subvention à Territoire Habitat en contrepartie de la rétrocession de la voirie (rue Vivaldi) et des réseaux à la Commune. Il est prévu l’attribution d’un fond de concours au porteur de projet de la maison médicale pour la réalisation de ses aménagements extérieurs.

De nouvelles opérations d’investissement sont programmées en 2017 : la réfection des puits de lumières de l’école de la Varonne, le câblage interne de l’école primaire nécessaire au déploiement du projet d’école numérique porté par le Grand Belfort, l’enfouissement des containers au niveau des immeubles collectifs de NEOLIA qui fait l’objet d’un financement tripartite (Commune, Département et Neolia).

Pour équilibrer la section d’investissement, la Commune fait appel à son autofinancement, aux subventions (fond de concours du Grand Belfort notamment) et les ventes de terrains (principalement le terrain d’assiette de la maison médicale).

Budget 2017 : Des contraintes financières qui n’impacteront pas l’impôt des ménages Bourignais