Version malvoyant

Les Marchés Travaux conclus en 2014 :

     -les-marches-travaux-2014.pdf


Budget 2016 : Un budget sous contraintes multiples

 

Le Conseil municipal a voté le compte administratif 2015 et le budget primitif 2016 lors de sa séance du 12 avril 2016.

Si le budget 2015 avait déjà été adopté dans un contexte national de contrainte financière pour les Collectivités territoriales, principales contributrices à l’effort de redressement des finances publiques, la situation s’est aggravée cette année tenant à des circonstances nationales comme locales.

 

La participation au redressement des finances de l’Etat : premier facteur de rigidification des recettes des Collectivités territoriales :

L’Etat poursuit sa politique de réduction des déficits publics impactant fortement les Collectivités territoriales et leurs groupements et qui se décline en un volet financier (gel des dotations en 2013, puis baisse continue de celles-ci à compter de 2014) et un volet organisationnel (à travers les dispositifs de fusion ou de mutualisation entre Collectivités engagés depuis 2010 et accentués avec les récentes lois MAPTAM et NOTRE de 2014 et 2015).

Pour la Commune de Bourogne, cela se traduit d’un point de vue financier par la perte de 85 578 euros de Dotation globale de fonctionnement (dotation forfaitaire) sur la période 2014-2016, représentant une baisse de 40% de la dotation sur 3 ans. La Commune a perdu 34 611 euros au titre de cette seule dotation de 2015 à 2016.

Ce phénomène va encore s’accentuer les prochaines années avec la poursuite des actions de réduction des déficits publics, la réforme à venir de l’architecture globale de la DGF et un autre facteur qui jouera localement dans la baisse de la dotation : la perte programmée de 182 militaires à l’été 2016 qui conduira à la réduction de la population légale entrant dans les bases de calcul de la DGF.

 

La révision des bases d’imposition induisant une nouvelle perte de recette pour la Commune:

La Commune a reçu de la Direction Générale des Finances Publiques le 15 mars dernier la notification des bases d’imposition à prendre en compte pour le calcul des impôts 2016.

Sans en avoir été préalablement avertie, la Commune a dû acter la diminution des valeurs cadastrales notamment de l’entreprise General Electric constituant l’assiette de calcul des impôts locaux. La seule diminution de ces bases entraîne une perte d’impôts et allocations compensatrices de 11350 euros.

 

Des dépenses d’investissement devenues incontournables :

L’agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap: La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, avait prévu l’obligation de mise en accessibilité de tous les bâtiments recevant du public avant 2015. Une ordonnance du 25 septembre 2014 a modifié ces dispositions en permettant aux gestionnaires des Etablissements recevant du public (ERP) d’adopter un Agenda d’Accessibilité Programmée ayant pour objet d’échelonner dans le temps leurs travaux de mise en accessibilité. La Commune a validé son agenda en décembre 2015, répartissant les travaux à mettre en œuvre sur les bâtiments concernés (Mairie, ancienne école du centre, école de la Varonne, foyer Léon Mougin, gymnase, vestiaires du stade…) sur une période de 6 ans (2016-2021). En 2016, le coût de ces travaux s’établit à 28 370 € TTC.

La révision du POS en PLU : suite aux dispositions de la loi ALUR du 24 mars 2014, la Commune engage en 2016 les études en vue de la révision de son Plan d’occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le coût estimatif total des études qui se dérouleront sur 3 années environ est de 40 000 euros HT. En 2016, la dépense a été évaluée à 15 000 euros TTC, compte tenu du démarrage des études au second semestre 2016.

 

L’équilibre du budget par l’augmentation des impôts locaux :

Pour assurer l’équilibre de ses budgets, la Commune a fait le choix de ne pas recourir à l’emprunt sur la durée du mandat, afin de ne pas aggraver la situation des finances locales.

La situation précédemment exposée de baisse prolongée des recettes externes et d’engagement nécessaire de dépenses d’investissement pluriannuelles impose de prendre des dispositions afin d’assurer l’équilibre des budgets à venir.

L’effort sur la fiscalité locale amorcé en 2015 doit se poursuivre en 2016. Le taux des trois impôts locaux a été augmenté de 34.4%, entraînant une recette supplémentaire de 70 912 euros.

Cet effort fiscal permettra, outre de répondre aux exigences imposées par l’Etat, de réaliser les investissements suivants : engagement des frais de géomètre liés à l’accueil futur des résidences séniors et maison médicale, déplacement de la médiathèque dans les anciens locaux de l’école du centre, réfection du parcours de santé, programme de régénération de la forêt communale.

Les actions se poursuivent concernant les fêtes et cérémonies couvertes par la Commune, l’entretien des voiries et aires de jeux, le fleurissement, la communication, le soutien aux associations.

Les courriers de réponse aux demandes de subventions 2016 ont été notifiés aux différentes associations en mai 2016.


Contacter la mairie de BourogneActualitéMétéoSituation géographique de la ville de Bourogne