Arrêtés municipaux
2019
2020
2022
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Arrêté 33/2022 RÉGLEMENTATION PERMANENTE ENTRETIEN DES TROTTOIRS
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Arrêté 40/2022 TRANSFERT DE LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
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Arrêté 54 à 62 + 79/2022 PORTANT COMMISSIONNEMENT DES GARDES CHAMPETRES EN MATIERE D'URBANISME
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Arrêté 80/2022 DELEGUATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'INSTRUCTION DES ACTES INDIVIDUELS D'URBANISME
2023
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Arrêté 26/2023 RÉGLEMENTATION DES BRUITS DE VOISINAGE LIÉS AUX TRAVAUX DE JARDINAGE ET BRICOLAGE
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Arrêté 30/2023 INSTITUANT LE RAMASSAGE DES DÉJECTIONS CANINES SUR LE DOMAINE PUBLIC
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Arrêté 43/2023 REGLEMENTANT LES COUPURES D'ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE