Droits et démarches

CHANGEMENT DU DISPOSITIF POUR DEMANDE DE CARTE NATIONALE D’IDENTITE

A partir du 22 mars 2017,  la Commune de Bourogne n’enregistra plus les demandes de carte nationale d’identité.

Seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil biométrique pourront enregistrer les demandes.

Dans le Territoire de Belfort, onze communes pourront recevoir ces demandes : Bavilliers, Beaucourt, Belfort, Danjoutin, Delle, Fontaine, Giromagny, Grandvillars, Offemont, Rougemont-le-Château, Valdoie.

Les habitants devront quand même passer en mairie récupérer un dossier et ensuite se déplacer dans l’une de ces communes pour établir leurs cartes.

Etat Civil

Acte de naissance

Acte de mariage

Copie d'acte de décès

Livret de famille

PACS


Elections

Carte d'électeur


Certificats

Certificat de vie maritale (concubinage)

Certificat d'hérédité


Pièces d'identité

Passeport

Carte nationale d'identité


Casier judiciaire

Extrait de casier judiciaire


Légalisation

Légalisation, certification, copie conforme


Autorisations

Autorisation de sortie du territoire

Autorisation de travaux


Carte grise, permis de conduire

Carte grise

Permis de conduire


Accueil des personnes étrangères

Papiers


Recensement, JDC et service national

 
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