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Droits et démarches


CHANGEMENT DU DISPOSITIF POUR DEMANDE DE CARTE NATIONALE D’IDENTITE

 

A partir du 22 mars 2017,  la Commune de Bourogne n’enregistra plus les demandes de carte nationale d’identité.

Seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil biométrique pourront enregistrer les demandes.

Dans le Territoire de Belfort, onze communes pourront recevoir ces demandes : Bavilliers, Beaucourt, Belfort, Danjoutin, Delle, Fontaine, Giromagny, Grandvillars, Offemont, Rougemont-le-Château, Valdoie.

Les habitants devront quand même passer en mairie récupérer un dossier et ensuite se déplacer dans l’une de ces communes pour établir leurs cartes.


Autorisation de sortie du territoire

Autorisation de travaux


Carte grise, permis de conduire

Carte grise

Permis de conduire


Accueil des personnes étrangères

Papiers


Recensement, JDC et service national

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