Arrêtés municipaux

2020

•  Arrêté 62/2020 REGLEMENT SUR LE DENEIGEMENT DES TROTTOIRS 

2022

• Arrêté 33/2022 RÉGLEMENTATION PERMANENTE ENTRETIEN DES TROTTOIRS

• Arrêté 54 à 62 + 79/2022 PORTANT COMMISSIONNEMENT DES GARDES CHAMPETRES EN MATIERE D'URBANISME

• Arrêté 73/2022 MISE A JOUR DU PLU

2023

•  Arrêté 26/2023 RÉGLEMENTATION DES BRUITS DE VOISINAGE LIÉS AUX TRAVAUX DE JARDINAGE ET BRICOLAGE

•  Arrêté 30/2023 INSTITUANT LE RAMASSAGE DES DÉJECTIONS CANINES SUR LE DOMAINE PUBLIC

•  Arrêté 31/2023 PORTANT OBLIGATION DE TENIR LES CHIENS EN LAISSE ET INTERDISANT L'ACCES A CERTAINS ESPACES PUBLICS

• Arrêté 35/2023 MODIFICATIF RÉGIE RECETTES CLUB ADOS

• Arrêté 40/2023 REGLEMENTATION CITY PARK

• Arrêté 43/2023 REGLEMENTANT LES COUPURES D'ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

2024

• Arrêté 09/2024 PORTANT MISE A JOUR DU PLAN LOCAL D'URBANISME

• Arrêté 24 à 28/2024 PORTANT COMMISSIONNEMENT DES GARDES CHAMPETRES EN MATIERE D'URBANISME

• Arrêté 29/2024 PORTANT REGLEMENTATION DES BRUITS DE VOISINAGE LIES AUX TRAVAUX DE JARDINAGE ET BRICOLAGE

• Arrêté 30/2024 PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DANS LE CADRE DES TRAVAUX D'URGENCE SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE SOUS MAITRISE D'OUVRAGE DU GBCA

• Arrêté 35/2024 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE AU 4ème ADJOINT

• Arrêté 39/2024 PORTANT TRANSFERT ADS N°1

• Arrêté 40 et 41/2024 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES LIES A L'AFFICHAGE EXTERIEUR

• Arrêté 42/2024 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

2025

• Arrêté 14/2025 PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER - RUE LABLOTIER

• Arrêté 18/2025 PORTANT REGLEMENTATION DES NUISANCES SONORES CAUSEES PAR LES ABOIEMENTS DE CHIENS