Arrêtés municipaux

     - arrêté 33 RÉGLEMENTATION PERMANENTE ENTRETIEN DES TROTTOIRS  -1

     - Arrêté municipal réglementant le déneigement des trottoirs par les habitants dans l'agglomération de Bourogne

     - Arrêté municipal pour les nuisances sonores du 17-12-2014

     - Arrêté municipal Transfert de la police administrative spéciale relatif à la compétence DECI

     - Arrêtés portant commissionnement des gardes champêtres en matière d'urbanisme

     - Arrêté 73 portant sur la mise à jour du Plan Local d'Urbanisme 09 11 2022

     - Arrêté 79 portant commissionnement de Mme GROSJEAN E. / Garde Champètre en matière d'infractions au

       Code de l'Urbanisme 16.12.22

     - Arrêté 80 portant délégation de signature en matière d'instruction des actes individuels d'Urba - GBCA - ADS

       16.12.22