Arrêtés Préfectoraux

• Arrêté 2015105-0005 Portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort

• Arrêté 2021-10-12-00001 Interdisant la pratique de la pêche à l'aimant dans les cours d'eau du Territoire de Belfort

• Arrêté 2023-06-19-00004 Portant restriction provisoire des usages de l'eau : NIVEAU ALERTE pour le sous-bassin de l'Allan dans le département du Territoire de Belfort

• Arrêté 2023-07-19-00001 Portant réglement départemental de protection des forêts contre les incendies

Arrêté 2023-08-09-00001 Fixant la liste départementale des conseillers du salarié du Territoire de Belfort

• Arrêté 2023-08-01-00001 Présence du castor d'Eurasie

• Arrêté 2023-10-16-00004 Portant une zone réglementée temporaire à la suite de la déclaration d'infection de la maladie hémorragique épizootique (MHE) d'un établissement d'élevage en Suisse

• Arrêté 2023-10-24-00001 Portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département du Territoire de Belfort

• Arrêté 2023-10-26-00003 Portant abrogation de l'arrêté alerte renforcée n°90-2023-09-06-00002

• Arrêté n°90-2024-07-12-00006 Définissant les communes du département 90 où la présence du castor d'Eurasie, espèce protégée, est avérée en 2024

• Arrêté n°90-2024-12-23-00002 Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l'exécution des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires scientifiques