Arrêtés

Arrêtés municipaux

     - Arrêté municipal pour les nuisances sonores du 17-12-2014

     - Arrêté municipal réglementant le déneigement des trottoirs par les habitants dans l'agglomération de Bourogne

Arrêtés préfectoraux concernant la Covid-19

     - 2021_11_16_arrêté port du masque

Arrêtés Préfectoraux

      - Arrêté 2021-10-12 AP : Interdiction de pêche à l'aimant - Dept 90

      - Abrogation des mesures de restrictions des usages de l'eau 13-09-2020

      - arrêté sécheresse n° 90-2020-08-04-003 Alerte renforcée

      - Arrêté n° 29 Dénomination et numérotation de voies en agglomération

      - annexe arrêté dénomination des voies + numérotation

      - Arrêté prefectoral portant restriction provisoire des usages de l'eau -  05/11/2018 -niveau alerte

      - Arrêté prefectoral pour les nuisances sonores du 10-11-2006

     - Arrêté prefectoral portant restriction provisoire des usages de l'eau - niveau alerte

     - Arrêté prefectoral portant restriction provisoire des usages de l'eau - niveau alerte renforcée

     - Arrêté prefectoral portant campagne de prévention aux noyades

• Arrêté préfectoral n° SV-2019-12-12-001 de mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire français